Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Ussel (tribunal instance)

8 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2009

1 nomination

20 janvier 2009·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifGaillot

Tribunal d'instance d'Ussel

2005

1 nomination

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Cour d'appel de Limoges

2003

1 nomination

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

2000

1 nomination

Frédéric Arbellot

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

1996

2 nominations

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaillot

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

Michelle Rabier

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFumat

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

1993

1 nomination

Jean-Christophe Maze

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

RemplaceDidier de Sequeira

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

1990

1 nomination

Marinette Lortholarie

20 décembre 1990·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle